Lancement des nouveaux appels d’offres d’ici la fin de 2022 : le Québec prend à nouveau des mesures pour l’approvisionnement en énergie éolienne et renouvelable | Stikeman Elliott SENCRL

Le 27 avril 2022, projet Règlement sur un bloc éolien de 1 000 mégawatts (« Règlement 1000 ») et projet Règlement sur un bloc d’énergie renouvelable de 1 300 mégawatts (« Règlement 1300 », conjointement avec le Règlement 1000, le « Règlement ») ont été publiés dans le Gazette Officielle du Québec par le gouvernement du Québec. Cela a été suivi, le 13 juillet 2022, par la publication de Décret 1189-2022 sur les préoccupations économiques, sociales et environnementales soumises à la Régie de l’énergie relativement à un bloc éolien de 1 000 mégawatts (le « décret en conseil »).

Le Règlement constitue une première étape vers le lancement par Hydro-Québec d’appels d’offres pour de nouveaux approvisionnements en énergie pour répondre aux besoins à long terme en énergie et en puissance dès 2027. Ces nouveaux approvisionnements s’inscrivent dans le cadre du Plan stratégique 2022-2026 d’Hydro-Québec, qui prévoit une augmentation importante des besoins en énergie et en électricité, notamment en raison de l’électrification croissante de l’économie et des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixées par le gouvernement du Québec. À cet effet, le Règlement émis par le gouvernement du Québec crée l’obligation pour Hydro-Québec de lancer deux appels d’offres (i) un bloc d’énergie éolienne de 1 000 mégawatts; et (ii) un bloc d’énergie renouvelable de 1 300 mégawatts. Ces étapes font suite aux autres appels d’offres lancés en 2021 pour un bloc de 300 mégawatts d’énergie éolienne (« A/O 2021-02 ») et un bloc de 480 mégawatts d’énergie renouvelable (« A/O 2021-01 ») dont l’ouverture des plis a eu lieu le 22 juillet dernier.

dans son Mémoire au Cabinet sur le projet de Règlement sur un bloc d’énergie éolienne de 1 000 mégawatts et le projet de Règlement sur un bloc d’énergie renouvelable de 1 300 mégawatts (le « Protocole »), le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles explique qu’il avait envisagé de soumissionner un seul bloc de 2 300 mégawatts d’énergie éolienne compte tenu des avantages de ce type d’énergie, tels que la possibilité de projets à des prix très compétitifs et la facilité l’intégration de l’énergie éolienne dans le réseau hydroélectrique. Cependant, cette option a été écartée en raison du caractère variable de l’énergie éolienne, qui l’empêche de toujours fournir une puissance supplémentaire. Ainsi, le gouvernement a de nouveau opté pour des appels d’offres incluant un deuxième bloc d’énergies renouvelables afin de diversifier ses sources d’approvisionnement énergétique pour avoir un mix d’énergie provenant de plusieurs sources renouvelables.[1].

Bloc d’énergie éolienne de 1 000 mégawatts

Le décret, qui ne s’applique qu’à l’égard du bloc de 1 000 mégawatts en vertu du Règlement 1000, énonce des objectifs déterminés par le gouvernement du Québec pour maximiser les retombées sociales et financières dans les collectivités locales et au Québec. Les objectifs sont identiques à ceux de l’A/O 2021-02, à l’exception du quatrième élément ci-dessous, qui est une clarification supplémentaire spécifique au décret :

  1. une participation de l’environnement local au projet à hauteur d’environ 50%[2];
  2. la maximisation du contenu québécois, qui comptera pour 60 % des dépenses globales du projet;
  3. la maximisation du contenu régional, où 35 % des dépenses globales seront engagées dans la MRC où sera situé le projet, dans la MRC de la Matanie ou dans la région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ;
  4. le développement et le maintien de relations harmonieuses avec les communautés autochtones; et
  5. fourniture à long terme avec des contrats de trente ans.

Comme pour l’A/O 2021-02, un projet soumis dans le cadre de l’appel d’offres pour le bloc de 1 000 couverts par le règlement 1000 devra effectuer un paiement à la communauté locale qui régit la zone dans laquelle le projet est situé[3]. Ce paiement a été augmenté à un montant annuel de 5 850 $ par mégawatt installé (indexé annuellement).

De plus, le Règlement 1000 fixe des échéances pour le raccordement du bloc de 1 000 mégawatts réservé à l’énergie éolienne au réseau principal d’Hydro-Québec afin d’offrir une prévisibilité à l’industrie. En effet, il est prévu que le projet soumis doit être raccordé au réseau principal d’Hydro-Québec dans les délais suivants :

  1. 400 mégawatts d’ici le 1er décembre 2027 ;
  2. 300 mégawatts d’ici le 1er décembre 2028 ; et
  3. 300 mégawatts d’ici le 1er décembre 2029.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles mentionne dans son mémoire qu’il y a des avantages à permettre des délais de raccordement au réseau principal d’Hydro-Québec, notamment en évitant les cycles de « boom and bust » (carnets de commandes remplis à pleine capacité, suivis d’un heure de pointe).

Ni le décret ni le règlement 1000 ne stipulaient actuellement un coût maximum pour la fourniture d’énergie électrique.

Bloc d’énergie renouvelable de 1 300 mégawatts

Le règlement 1300 prévoit qu’Hydro-Québec lance un appel d’offres pour un bloc d’énergie renouvelable de 1 300 mégawatts. Contrairement au règlement 1000 qui réserve le bloc de 1 000 mégawatts à l’énergie éolienne uniquement, le règlement 1300 ne se limite pas à l’énergie éolienne, mais s’applique plutôt à tous les types d’énergie renouvelable. Les projets soumissionnant de l’énergie éolienne ainsi que du solaire, de la biomasse ou du biogaz ou d’autres formes d’énergie renouvelable pourront donc participer à l’appel d’offres dans le cadre du règlement 1300, sous réserve des conditions définitives de l’appel d’offres.

Quant au règlement 1000, le règlement 1300 ne prévoit pas actuellement de coût maximum pour la fourniture d’énergie électrique.

L’appel d’offres pour le bloc éolien de 1 000 mégawatts et le bloc d’énergie renouvelable de 1 300 mégawatts doit être émis par Hydro-Québec au plus tard le 31 décembre 2022.

Il est raisonnable de s’attendre à ce que les démarches qui suivent soient similaires à celles entreprises par le gouvernement du Québec et Hydro-Québec au cours des derniers mois en vertu de l’A/O 2021-01 et de l’A/O 2021-02 compte tenu des similitudes importantes entre les documents législatifs .

Comme le précise le protocole d’entente, toutes ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts du gouvernement du Québec pour faire plus de place à l’énergie éolienne afin d’assurer une plus grande électrification de l’économie québécoise et pour aider le gouvernement à atteindre ses cibles en matière de lutte contre le changement climatique évoluer tout en répondant à la demande croissante d’énergie. De plus, le protocole précise que lors du dépôt du Plan d’approvisionnement 2023-2032 d’Hydro-Québec, le besoin d’approvisionnement supplémentaire sera revu et il est possible que cela mène au lancement d’appels d’offres supplémentaires pour répondre à cette demande.

Les auteurs tiennent à remercier Mariane Gagnéétudiante en droit, pour sa collaboration à la rédaction de cet article.

[1] Québec, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Projet de règlement sur un bloc d’énergie éolienne de 1 000 mégawatts et projet de Règlement sur un bloc d’énergie renouvelable de 1 300 mégawatts. (Mémoire au Cabinet), par Jonatan Julien.

[2] Le milieu local est défini dans le décret comme un milieu composé d’un ou de plusieurs des organismes suivants : une municipalité régionale de comté; une municipalité locale; un conseil de bande; une régie intermunicipale; une coopérative dont la majorité des membres résident dans la région administrative où se situe le projet ; la municipalité de village crie ou une corporation foncière crie; une municipalité de village nordique ou une corporation foncière inuite; la municipalité de village naskapi ou la corporation foncière naskapie; l’Administration régionale Kativik ou le Gouvernement de la Nation crie.

[3] La communauté locale est définie dans le décret comme une communauté représentée, le cas échéant, par : une municipalité locale ; un conseil de bande; la municipalité de village crie ou la corporation foncière crie; une municipalité de village nordique ou une corporation foncière inuite; la municipalité de village naskapi ou la corporation foncière naskapie; l’Administration régionale Kativik; le Gouvernement de la Nation crie ou le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.